CGV et mentions légales

Préambule

Le site internet marchand de la marque Mes Petites Lingettes est accessible par le réseau Internet
à l’adresse https://www.mespetiteslingettes.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est
édité par la société We Are Biotiful, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 805 407 624, dont le siège social se trouve
au 55 boulevard Joffre 95240 Cormeilles en Parisis.

Mentions Légales :

Mes Petites Lingettes ® désigne la marque de la société We Are Biotiful.
We Are Biotiful désigne la société représentant la marque Mes Petites Lingettes ® au capital de 2
000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 805 407
624 au numéro de TVA intracommunautaire FR26 805 407 624, dont le siège social est situé 55
boulevard Joffre, 95240 Cormeilles en Parisis, France.
Site désigne le site internet de la marque Mes Petites Lingettes ® accessible à l'adresse
www.mespetiteslingettes.com. Il y est commercialisé et vendu l’ensemble des produits de la
marque. Il est hébergé par PHP-NET
97-97 bis rue du général Mangin
38100 GRENOBLE (France)
Code APE : 6202 A
N° SIRET 451878128 00037
N° TVA intracommunautaire : FR32451878128
Le site www.mespetiteslingettes.com est réalisé par FAHDI NASRI (www.fahdi-nasri.fr)

1 Produits

désigne les produits présentés et commercialisés par We Are Biotiful et proposés à la
vente sur le site www.mespetiteslingettes.com

2 Commande

désigne le contrat de vente conclu entre We Are Biotiful et l’Acheteur.

Il est précisé que l’ensemble des Produits proposés via le Site sont destinés à une utilisation
personnelle de l’Acheteur sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part la société We Are BiOtiful, propriétaire
de la marque Mes Petites Lingettes société au capital de 2000€ inscrite au RCS de Pontoise sous
le numéro 805 407 624, domiciliée à Cormeilles en Parisis et d’autre part les personnes physiques
voulant réaliser un achat sur le site www.mespetiteslingettes.com ci-après dénommé le client.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande
d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes
conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une
signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le
Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et
relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
We Are BiOtiful se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente
qui s’appliqueront à toutes ventes réalisées à postériori sur le site.

3 Commande et prix

Le client peut à tout moment demander des renseignements complémentaires avant de passer
commande en envoyant un mail à contact@mespetiteslingettes.com en indiquant clairement la
référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes
conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet. Dans le
processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que We Are
BiOtiful puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont
nécessaires au traitement de la commande. Le contrat de vente est conclu à la remise au
transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre
ci-dessous « Réserve de propriété »). En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un
produit de qualité et prix équivalents, le Client en est informé et le remboursement des sommes
versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes
concernées.

Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande
(numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à
l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant
accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre We
Are BiOtiful et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de We Are BiOtiful,
eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré
comme preuve des relations contractuelles intervenues entre We Are BiOtiful et le Client. We
Are BiOtiful se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de
justificatifs ou de justificatifs incomplets. Les prix indiqués sur www.mespetiteslingettes.com de
chacun des produits commercialisés par We Are BiOtiful sont indiqués et payables en euros. Ils
sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison (ces derniers sont facturés en sus).
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. We Are BiOtiful
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services
vendus sur www.mespetiteslingettes.com sont réservés aux particuliers. Il est rappelé que les
livraisons sont effectuées en France uniquement.

4 Création de compte

Pour passer commande sur www.mespetiteslingettes.com, le client doit procéder à la création
d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon
compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un
identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.

Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la
désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est
interdite. Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son
inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci
s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer We Are BiOtiful de tout
changement les concernant. We Are BiOtiful se réserve la faculté de désactiver de plein droit,
sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants : – Non-respect
par le client des conditions générales de vente, – Agissements contraires aux intérêts de We Are
BiOtiful. – Non-paiement par le client des sommes dues.

5 Mode de règlement

– Par carte bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande
par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir
de banques françaises ou monégasques. Le Client devra alors indiquer son numéro de carte
bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa
carte, situés à gauche de la signature). Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte
l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de
l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la
procédure de passation de commande.

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est
transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de la
Société Générale. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket
Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de
paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système
informatique de Mes Petites Lingettes. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode
sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

6 Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client a la
possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation,
d’emballage et les coûts d’affranchissement. Pour chaque commande distincte les frais de port
seront dus.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le
site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

L’expédition des envois peut est assurée par la Poste en Colissimo suivi dans toute la France (voir
les CGV sur le site de La Poste), ou par Mondial Relay (récupération en point Relay).

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué lors de son expédition, vous
pouvez suivre votre colis en vous connectant sur le site indiqué, pour savoir où il se trouve.

Tout colis mentionné comme livré ne peut faire l’objet d’une réclamation du client pour une éventuel
non livraison.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont de 3 à 7 jours ouvrés. Ces
délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à
dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En tout état de cause,
et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les
produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour
suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre
indemnisation.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un
des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans
la mesure du possible, de la manière suivante :

– lors de l'établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
We Are BiOtiful fera alors le nécessaire auprès de la Société Générale pour soustraire le(s) prix du
(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire du Client, si le paiement a
été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, We Are BiOtiful
remboursera par chèque le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, le Client aura la
possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans
les trente jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à
contact@mespetiteslingettes.com, soit l'échange du ou des produits indisponibles.
En cas de fermeture temporaire de mespetiteslingettes.com pour congés annuels, présence à un
salon ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les
commandes seront traitées dès réouverture du site. Les délais de préparation et de livraison des
commandes commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture.

A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du préposé des Postes/du livreur.
Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès de ce dernier en les mentionnant sur le
bordereau de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le
Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client de We Are BiOtiful par email (en
précisant le numéro de commande) à l’adresse contact@mespetiteslingettes.com pour l’informer
des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur. A défaut pour le
Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre We Are BiOtiful, tout
préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause
la vente et le paiement du prix.

7 Délais de rétractation/ Retour / Echange

Conformément à la loi Hamon du 14 juin 2014, le client dispose de 14 jours dès réception de la
commande pour notifier We Are BiOtiful de son souhait de se rétracter en remplissant le
formulaire de rétractation. Il bénéficie de 14 jours supplémentaires afin de renvoyer les produits
sans payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. En cas d’exercice
du droit de rétractation, We Are BiOtiful est tenu de rembourser le client ou d’effectuer un avoir
(à sa demande) et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été
exercé.
Pour retourner un article, l’Acheteur doit au préalable remplir le formulaire de rétractation et
l’envoyer à We Are BiOtiful. Ce formulaire permet de générer un numéro de retour. Une fois, le
numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante en prenant
soin d’indiquer le numéro de retour à l’intérieur de celui-ci.
Mes Petites Lingettes
Société We Are Biotiful
55 boulevard Joffre
95240 Cormeilles en Parisis

We Are BiOtiful n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de
retour. We Are BiOtiful n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. Sauf motif
légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera
considérée irrecevable et la responsabilité de We Are BiOtiful ne pourra être engagée.

8 Reserve de propriété

La société We Are Biotiful conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mespetiteslingettes.com sont la propriété intellectuelle et exclusive
de la société We Are Biotiful. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores.

10 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un
changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11 Responsabilité

La société We Are Biotiful ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et
dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la
présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés
de force majeure par les tribunaux.
Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux
normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne.

12 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute
action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Les présentes conditions sont
soumises à la loi française.

13 Acceptation des conditions générales de vente

En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et
accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A
compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de
l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut
de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

14 Force Majeure

La société We Are Biotiful ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses
obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement
constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des
services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. We
Are Biotiful avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours
ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande
pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de
force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant,
We Are Biotiful remboursera le Client dans les meilleurs délais.

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Produits Fait Main

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Paiement Sécurisé

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